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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

L’auteur n’assume aucune responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les revendications de responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l’utilisation ou la désuétude de l’information présentée ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont fondamentalement exclues, tant qu’il n’existe manifestement aucune négligence grave ou intentionnellele de la part de l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties des pages ou l’offre complète, de compléter, supprimer ou de cesser la publication temporairement ou définitivement sans préavis.

2. RÉFÉRENCES ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites externes (« hyperliens ») qui se trouvent en dehors de la responsabilité de l’auteur, l’obligation de responsabilité de l’auteur s’applique exclusivement si l’auteur a connaissance du contenu, et s’il lui est techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, il s’est assuré de l’absence de tout contenu illicite sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées / connectées. Par conséquent, il se distancie expressément de tous les contenus des pages liées / connectées qui ont été modifiés après l’établissement des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références fournis dans le cadre de sa propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions externes dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et à toutes les autres formes de bases de données dont l’accès externe en écriture au contenu est possible. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la désuétude de ces informations, seul le fournisseur de la page de référence est responsable, non pas celui qui fait référence par un lien vers la publication correspondante.

3. DROIT D’AUTEUR ET DROIT ANTÉRIEUR

L’auteur est soucieux de prendre en compte dans toutes les publications les droits d’auteur des images, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés,
d’utiliser ses propres images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d’accéder à des images, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes sans licence. Toutes les marques déposées et marques éventuellement protégées par des tiers et mentionnées dans le cadre de cette offre Internet le sont sous réserve des dispositions du droit des marques applicable et des droits de propriété des propriétaires enregistrés correspondants. La simple mention ne doit pas laisser conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Le droit d’auteur pour tout matériel créé par l’auteur reste exclusivement à l’auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement exprès de l’auteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Si, dans l’offre Internet la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses, numéros de téléphone) est donnée, l’entrée de ces données par l’utilisateur s’effectue sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont permis – si cela est techniquement possible et raisonnable – sans indication de toutes les données personnelles ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions légales ou détails comparables comme les adresses postales, numéros de téléphone ou de fax et les adresses e-mail pour l’envoi d’informations non sollicitées est interdite. Des actions juridiques contre les expéditeurs de spams en cas de violation de cette interdiction sont expressément réservées.

5. VALIDITÉ DE CETTE CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Cette clause d’exclusion deresponsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet qui vous a été mentionnée sur cette page. Si certaines formulations ou certaines parties de formulations contenues dans ce texte ne sont pas, ne sont plus ou ne sont que partiellement en conformité avec la législation en vigueur, les autres parties ne seront pas affectées quant à leur contenu ni à leur validité.

6. PROTECTION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web. La protection de votre vie privée dans la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles conformément aux dispositions légales nous tient particulièrement à cœur et nous voulons que vous vous sentiez non seulement à l’aise, mais aussi en sécurité sur notre site. La politique de confidentialité s’applique uniquement à ce site. Elle ne s’applique pas aux sites qui sont liés à ce site Web.

7. QU’ENTEND-ON PAR DONNÉES PERSONNELLES ?

Par données personnelles, on entend toute information concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agit de données sensibles spécifiques telles que les données sur la santé, le revenu et la situation financière et de la solvabilité, selon le contrat, en plus du nom, de l’adresse, de la date de naissance, de la profession et des informations bancaires. Toutes ces données font l’objet d’une protection spéciale.

8. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

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9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de vos données personnelles se fait sur des ordinateurs hautement sécurisés. La lecture et le traitement de vos informations sont soumis à des réglementations internes strictes d’une part et, d’autre part s’effectuent uniquement dans le but pour lequel vous nous avez confié ces données. Nous ne louons et ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. L’utilisation interne dans le cadre d’une prise en charge globale est effectuée uniquement si vous avez donné votre consentement.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous autorisez à collecter, traiter et utiliser à travers votre déclaration de consentement, sont transmises via une connexion Internet sécurisée et sous forme cryptée à notre ordinateur, ou elles son stockées et protégées. (Exception la transmission des données par e-mail). Les procédures de sécurité utilisées dans ce cas, correspondent à l’état actuel de la technique. Les personnes qui travaillent sur notre site sont toutes soumises à l’obligation de protection des données et l’accès est protégé par le biais d’une procédure d’autorisation spéciale.

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